L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement". La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie. A qui s'adresse-t-il ? Quels travaux permet-il de financer ? Quelles sont ses conditions ? Peut-on le cumuler avec d'autres aides ou dispositifs fiscaux ?

 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une avance de fonds sans condition de ressources, permettant de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, sans payer d'intérêts. Les caractéristiques de l'éco-PTZ ainsi que la liste des travaux financés sont exposées par l'article 244 quater U du code général des impôts.

 

 


A qui s'adresse-t-il?

 

Tous les propriétaires sont concernés, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Seules conditions : le logement doit être une résidence principale pour un propriétaire ou un locataire et doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.  Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriété peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro qui leur est dédié. Les personnes vivant en logement collectif peuvent également faire une demande individuelle d'éco-PTZ, même pour les travaux réalisés par la copropriété.

 

durée

 

Le prêt est d'une durée maximale de 10 ans, avec un minimum de 3 ans. La banque peut accorder une extension jusqu’à 15 ans pour les travaux comportant trois des six actions de rénovation donnant droit à l'éco-PTZ ou dans l'option performance énergétique globale.

 


RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE?


montant de l'emprunt

Le montant de l'emprunt ne peut pas dépasser 30 000 € par logement et dépend de l'option choisie:

 

  •  pour l'option bouquet de travaux : jusqu'à 20 000 € pour deux types de travaux, et jusqu'à 30 000 € pour la réalisation de trois types de travaux :
  • pour l'option performance énergétique globale : jusqu'à 30 000 € ;
  • pour l'option réhabilitation de l'assainissement non collectif : jusqu'à 10 000 €.

Si la somme empruntée ne dépasse pas 30 000 €, l'emprunteur peut effectuer un éco-PTZ complémentaire dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre de crédit initiale. Ce prêt complémentaire doit financer d'autres travaux portant sur le même logement, qui correspondent à au moins l'une des catégories de travaux éligibles à l'éco-PTZ. La somme du prêt initial et du prêt complémentaire ne peut dépasser 30 000 €.

 

Que finance l'eco ptz ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages
  • les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...)
  • les frais de maîtrise d’œuvre
  • les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

Autres caractéristiques

  • Un seul éco-PTZ individuel est attribué par logement. Cependant, l'éco-PTZ individuel peut être cumulé avec un éco-PTZ copropriété.
  • Il n'y a pas de conditions de ressources.
  • Aucuns frais de dossier, d'expertise ou d'intérêt intercalaire ne peuvent être demandés par la banque concernant un éco-PTZ. En revanche, elle peut demander à l'emprunteur la souscription d'une assurance emprunteur et en percevoir les primes.